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Le processus d’une faillite

Vous affaires ne vont pas bien. Vous devez déclarer faillite. Voici le processus :

Étape 1 : Contacter le syndic

Il est impossible de mener les procédures seuls. Vous devez contacter un syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il prenne en charge votre faillite. Ce dernier viendra visiter votre place d’affaires au cours de la même semaine, voire de la même journée en fonction de l’urgence.

Étape 2 : L’entreprise est cédée au syndic

Le syndic vous demander de signer des documents afin qu’il puisse prendre possession de votre entreprise. Dès lors, il changera les serrures, il « gèlera » vos comptes de banque, fera l’inventaire des marchandises et évaluera vos actifs.

Étape 3 : Le syndic dresse un bilan des actifs et des passifs

Le syndic orchestre les sous-traitants afin d’évaluera la valeur de l’ensemble des actifs de l’entreprise. Les actifs seront évidemment beaucoup moins élevés que les passifs. Il informera tous les créanciers que la compagnie a fait faillite. Les créanciers recevront la documentation à compléter afin de faire valoir leurs droits auprès du syndic.

Étape 4 : Tenue de l’assemblée des créanciers

Trois semaines après le dépôt de la faillite, l’assemblée des créanciers prend place. Les créanciers sont invités à poser leurs questions à l’administrateur ou au syndic. Le président est inévitablement présent à cette rencontre.

Étape 5 : Liquidation des actifs

Suite à l’assemblée des créanciers, le syndic transformera tous les actifs de la compagnie en argent, qu’il redistribuera aux créanciers conformément à leurs droits et à leurs priorités :

  1. Garanti
  2. Privilégié
  3. Ordinaire

Les liquidités amassées suite à la vente des actifs seront déposées dans un compte en fiducie. Chaque dossier d’insolvabilité a son propre compte où les sous sont mis de côtés pour payer ses créanciers. Le syndic payera ses frais à partir de ce compte. Des frais de 5 % sont également envoyés à Industrie Canada pour payer l’administration de la loi sur la faillite.

Étape 6 : Avis final aux créanciers

Le syndic achemine un avis final à tout le monde dans lequel il présente un sommaire du dossier et il invite les créanciers à fermer leur dossier et à réclamer leurs pertes.

Les créanciers

À titre d’entrepreneur ou d’administrateur, vous devez vous comporter de façon équitable envers vos créanciers.

Advenant le cas où un créancier était convaincu que l’entrepreneur ait favorisé un ou des créanciers, il peut prendre recours. Il pourrait entamer ce processus, si par exemple, il se doutait que l’entrepreneur ait transféré un immeuble au nom de sa femme ou qu’il ait payé entièrement un fournisseur une semaine avant la faillite.

La responsabilité des entrepreneurs

Si la compagnie se retrouve dans une situation où elle n’a pas suffisamment d’argent pour payer les gouvernements et les créanciers garantis, ces derniers peuvent se retourner vers les administrateurs. Les administrateurs sont conjoints et solidairement responsables, c’est-à-dire qu’ils sont tous responsables entièrement de la dette. Le gouvernement se tournera vers le plus « liquide » des administrateurs afin de récupérer son argent.

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