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Les avantages de mettre en place une fiducie pour gérer votre patrimoine

Une fiducie est un outil grâce auquel une personne confie l’administration de certains biens à un intermédiaire afin que celui-ci les administre au profit d’un tiers. Ces structures peuvent ainsi faciliter une certaine planification fiscale ou successorale. Serait-ce utile pour vous? Voici quelques points à considérer. 

Le constituant, le fiduciaire, les bénéficiaires et leurs rôles et implications dans une fiducie

La fiducie existe lorsqu’un constituant transfère des biens à un fiduciaire qui les gère au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Il existe deux types de fiducies : entre vifs (donc, entre personnes vivantes) et testamentaires (après le décès du constituant). Pour chacune, plusieurs structures existent. Peu importe laquelle est choisie, elles doivent comporter trois « certitudes ».

  • Quant à l’intention : ce qui motive cette cession de ressource à la fiducie.
  • Quant aux biens : qu’ils soient bel et bien en possession de la fiducie (le constituant ne les possède plus). Ce transfert des biens à la fiducie n’est pas révocable sauf si cela est statué lors de la création de la fiducie. 
  • Quant aux bénéficiaires : il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes, voire le constituant lui-même, qui doivent être identifiées clairement lors de la constitution de la fiducie.

Qui est le fiduciaire et quel est son rôle dans la fiducie?

Habituellement, le fiduciaire est un professionnel tels un comptable, un gestionnaire agréé ou un planificateur financier. Son rôle est d’administrer la fiducie avec transparence dans l’intérêt du ou des bénéficiaires et de produire les déclarations exigées par la loi. Les fiduciaires sont généralement rémunérés au pourcentage de la valeur totale de la fiducie, habituellement de 2 % à 4 %. 

Quant aux biens transférés, ils peuvent prendre plusieurs formes. Des exemples : une maison ou un chalet, des immeubles à revenus, des placements, des terrains, voire des œuvres d’art cotées. 

La mise en place d’une fiducie pour ses avantages au niveau testamentaire et fiscal

Si la fiducie peut servir à la planification fiscale, ce n’est pas une échappatoire. De nombreuses règles ont été ajoutées au fil des années pour limiter la possibilité de fractionnement du revenu. De même, les revenus de la fiducie sont imposés au taux marginal maximum des particuliers. Malgré tout, la fiducie peut tout de même vous permettre d’épargner de l’impôt dans certaines circonstances.

La fiducie est principalement utilisée pour céder des biens à des personnes (membres de la famille, conjoint de fait ou autre) tout en définissant des bornes quant à leur utilisation. Par exemple, on pourrait souhaiter transmettre sa maison tout en continuant de pouvoir y habiter ou voir à ce qu’un bénéficiaire immature ne dilapide pas tout son héritage avant d’avoir un certain âge. On s’en servira également pour assurer l’avenir d’un individu ayant des besoins particuliers, comme quelqu’un qui présente un handicap ne lui permettant pas d’être autonome.

La fiducie est aussi une façon de protéger ses avoirs de créanciers (les siens ou ceux de nos bénéficiaires). En effet, le pécule transféré à une fiducie est considéré comme faisant partie d’un patrimoine distinct de ceux du constituant ou des bénéficiaires. Avec une fiducie, vous pourriez ainsi mettre votre patrimoine à l’abri des dettes d’un héritier. Attention, dans ce cas la fiducie doit être créée lorsque les choses vont bien. Si celle-ci est établie dans le but de se soustraire à un remboursement, un juge pourrait rendre possible la confiscation des biens.

21 ans et une planification de la sortie des bien au niveau fiscal

Après 21 années d’existence, une fiducie doit généralement disposer de ses biens. À ce moment, tous les gains non réalisés par la fiducie seront imposés. Mieux vaut planifier cette sortie de manière à ce que les bénéficiaires ne se retrouvent pas avec un fardeau fiscal important sans avertissement. 

La planification fiscale liée à la sortie des biens d’une fiducie peut être complexe et il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour élaborer une stratégie adaptée à votre situation. Cependant, voici quelques éléments à considérer :

  • Les gains en capital réalisés lors de la vente des biens de la fiducie peuvent être imposables. Il peut être possible de planifier la vente des biens pour minimiser ces gains en capital en utilisant des mécanismes tels que les dons de bien ou les ventes à prix réduit pour réduire l’impôt.
  • Les distributions de bénéfices de la fiducie peuvent également être imposables pour les bénéficiaires. Il est donc important de planifier les distributions de manière à minimiser les impôts pour les bénéficiaires.
  • Il faut tenir compte des règles fiscales spécifiques à la fiducie, comme la durée de vie de la fiducie ou les règles relatives à la désignation de bénéficiaires.

Si les bases de la fiducie sont assez simples à comprendre, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un outil relativement complexe, régi par des lois comportant plusieurs nuances. 

Utiliser les services d’un professionnel pour gérer votre patrimoine à l’aide d’une fiducie

Si vous croyez fonder une fiducie pour une raison ou une autre, vous aurez avantage à faire affaire avec un spécialiste de la question afin de la structurer de manière à ce qu’elle serve au maximum les intérêts de vos bénéficiaires. Une mauvaise planification pourrait leur provoquer bien des maux de tête.

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