Vous avez trop de dettes et vous pensez que la seule option est la faillite? Vous avez peut-être d’autres options!
Quand est-ce qu’il peut être encore possible d’éviter une faillite?
Si vous avez encore des gens qui croient en vous. Que ce soient des clients ou des nouveaux investisseurs, ceux-ci vous indiquent qu’il y a un potentiel d’éviter de fermer votre entreprise.
Les nouveaux investisseurs ne veulent pas payer pour le passer, mais ils voient un potentiel à votre entreprise. Ainsi, vous pourrez vous placer sous la protection de la loi sur la faillite pour faire une proposition à vos créanciers. De cette façon, vous pourrez régler vos dettes à rabais puisque vous n’êtes pas capables de payer car elles sont trop grandes.
Cette option est disponible lorsque vous croulez sous la situation financière de votre entreprise, mais que vous avez encore des clients prêts à acheter votre produit et que vous avez des bailleurs de fonds.
Déroulement d’une faillite
Étape 1 : Déposer un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers
Cet avis a un délai de 10 jours. Après cette période, il est possible de s’adresser au tribunal pour obtenir des extensions de délais qui peuvent aller jusqu’à 6 mois.
Étape 2 : Déposer une proposition
Le syndic envoi la proposition aux créanciers et fera un rapport dans lequel il indique qu’il recommande la proposition puisqu’elle est à l’avantage des créanciers.
La proposition peut prendre plusieurs formes. Par exemple, elle peut être d’offrir des actions de la compagnie ou de régler un pourcentage des comptes dus étalés sur plusieurs années.
Les dettes sont gelées au moment où l’avis est gelé. Cette procédure permet d’utiliser le fond de roulement pour continuer à opérer l’entreprise pendant le processus.
Étape 3 : Tenue de l’assemblée des créanciers
Celle-ci aura lieu environ 3 semaines après le dépôt de la proposition.
Si les créanciers acceptent la proposition, il s’agit d’une bonne nouvelle. Ceci signifie que la compagnie pourra continuer à opérer. La prochaine étape consiste en la ratification par le tribunal, soit à s’adresser au tribunal pour qu’il accepte la proposition.
Étape 4 : Exécution et distribution de l’argent par le syndic
Le syndic recevra l’argent pour ensuite le distribuer aux créanciers conformément à ce qui est indiqué dans la proposition.
Le gouvernement charge une taxe de 5 %, nommée le prélèvement du surintendant des faillites. Ce 5 % est calculé sur les sommes distribués aux créanciers.
En résumé, gardez en tête qu’il y a parfois encore de l’espoir lorsque vous pensez vous diriger vers la faillite.
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