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Série clauses principales : les actions privilégiées

Les actions privilégiées ont des conditions et des droits particuliers qui leurs sont rattachés. Les plus populaires sont les suivants :

Droit de conversion en actions ordinaires

Quelqu’un qui détient des actions privilégiées pourrait avoir un droit ultérieur de les convertir en actions ordinaires.

Rendement garanti sous forme de dividendes

Comme le nom l’indique, certaines actions privilégiées pourraient garantir un rendement sous forme de dividendes.

Privilège de liquidation

Dans une telle situation, un acquéreur d’entreprise devrait acheter les actions privilégiées avant d’acheter les actions ordinaires.

Cette situation peut être utilisée si deux actionnaires souhaitaient inclure un troisième actionnaire, mais qu’ils ne souhaitaient pas lui donner des actions sur le champ puisque la compagnie pourrait avoir une valeur élevée, par exemple 1 million $. Imaginez que les deux actionnaires lui donnaient des actions pour une valeur de 333 000 $ et que le nouvel actionnaire quittait 3 semaines plus tard : les deux actionnaires du départ seraient dans l’obligation de lui racheter ses parts pour 333 000 $.

Cristallisation des actions

Advenant la situation précédente, il est recommandé de faire une cristallisation des actions. Les deux actionnaires du départ transformeront leurs actions ordinaires en actions privilégiées et leurs alloueront une valeur de 1 million de $. Ces actions seraient non-votantes et non-participantes. La compagnie émettrait à nouveau des actions ordinaires de mêmes quantités aux 3 actionnaires. Imaginons que la compagnie fictive vaut encore 1 million $. Combien valent les actions ordinaires? 0 $ puisque si la compagnie était vendue 1 million $, l’acquéreur devrait acheter les actions privilégiées des deux actionnaires du départ pour 1 million $.

Garantie d’un prêteur

Il est également possible d’utiliser les actions privilégiées pour garantir le prêt d’un prêteur. Ce dernier pourrait vouloir un contrat de prêts d’un montant X $ avec un taux de rendement de Y %. D’une autre part, il pourrait vouloir être actionnaire de l’entreprise. En cas de problème, il aimerait être le premier à être remboursé. Ainsi, son investissement ne serait pas mis en action ordinaire, mais plutôt en actions privilégiées. De cette façon, si une vente devait survenir, les premiers dollars de l’achat iraient pour acheter les actions privilégiées.

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