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Série clauses principales : la répartition des actions

La répartissions des actions ne doit pas uniquement prendre en compte le montant investi. Les types d’actions et les clauses présentes dans la convention d’actionnaires peuvent vous aider à faire une répartition plus adéquate.

Séparer les actions en parts égales.

Plusieurs personnes démarrent leur entreprise en divisant les actions par le nombre d’actionnaires. Par exemple, si vous êtes 3, vous prendriez chacun 33,3% des parts. Cette façon pourrait créer de la confusion plus tard.

L’instigateur du projet

L’instigateur devrait revendiquer plus d’actions pour avoir été l’instigateur. Avant de vous imaginer que vos partenaires ne seraient pas intéressés à se joindre si la division des parts n’était pas égale, demandez leurs.

Séparer les actions selon l’apport en capital

Supposons qu’un entrepreneur ait déjà créé le plan d’affaires de sa compagnie, qu’il ait déjà des clients et qu’il ait codé son logiciel. Il souhaite embarquer son ami dans la compagnie. Il pourrait lui demander d’investir 50 000 $ pour obtenir 50 % de la compagnie. Cette situation viendrait valoriser la valeur intangible de la compagnie à 50 000 $.

Dans d’autres situations, vous pourriez être l’instigateur du projet et ne pas être en mesure de le financer. Cette situation est fréquente pour des projets d’envergures tel que pour la mise sur pieds de manufactures. Dans de telles situations, les instigateurs gardent habituellement entre 10 et 25 % des parts de l’entreprise à titre de « good will ».

Les différentes catégories d’actions

À noter que chaque catégorie d’actions peut être définit à la discrétion des actionnaires. Voici les définitions les plus courantes :

Catégorie A : actions ordinaires

Ces actions sont votantes et participantes. Chaque action a un droit de vote.

Catégorie B : actions votantes et non-participantes

Ces actions permettent d’avoir des droits de votes sans participer au profit. Ces actions viennent modifier les droits de votes pour les décisions importantes.

Catégorie C : actions non-votantes et participantes

Ces actions ne permettent pas de voter sur les décisions importantes de la compagnie, mais elles permettent de participer au profit de celle-ci.

Souvent, au sein des conventions d’actionnaires, nous retrouvons plusieurs autres catégories d’actions.

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