Quels sont nos recours à titre de créancier dans un processus de faillite d’un client?
Imaginez que l’un de vos clients vous doive de l’argent et que vous receviez un avis de son syndic comme quoi il se positionne en faillite. Que faites-vous? Comment récupérez-vous votre argent?
Lire l’avis du syndic
La première étape consiste à lire l’avis du syndic afin de bien comprendre la situation.
Prenez connaissance du bilan de l’entreprise afin de valider si votre client détient des actifs afin de pouvoir vous payer.
Vous devriez également prendre connaissance de la liste des créanciers afin de comprendre votre valeur dans la masse des créanciers. Au sein de la liste des créanciers vous pourrez connaître lesquels sont garantis et lesquels ne le sont pas.
Remplir la preuve de réclamation
À titre de créancier, vous devez fournir la preuve de réclamation qui consiste en un document qui indique que la compagnie, en date de la faillite, vous doit un certain montant. Vous devrez fournir un état de compte qui précise la somme due à la date de la faillite.
Si vous avez livré de la marchandise au cours des 30 derniers jours, vous devez agir rapidement. Vous pourriez être en mesure de récupérer les marchandises qui sont encore présentes.
Participer à l’assemblée des créanciers
Vous serez invité à vous présenter et à poser toutes vos questions. Demandez quand est-ce que vous devriez planifier recevoir votre argent. Le syndic fera un rapport dans lequel il indiquera l’évaluation des actifs de l’organisation. À la fin de l’assemblée des créanciers, si le créancier a confiance en le syndic, il confirmera la nomination de celui-ci. À l’inverse, s’il n’a pas confiance en ce syndic, il décidera de le changer.
La décision d’accepter le syndic se fait par un vote des créanciers où la majorité doit être atteinte. Le poids de chaque créancier dans le voter correspond à la proportion du poids de sa créance.
Patienter pendant que le syndic liquidera les actifs de la compagnie
Étant un officier de justice, le syndic se doit d’être transparent. Il enquêtera sur la compagnie afin de s’assurer qu’il n’y ait pas eu de transactions illicites. Puis, il liquidera les actifs de celle-ci afin d’aller chercher le plus d’argent possible à redistribuer aux créanciers.
Recevoir l’avis du syndic et encaisser votre chèque
Le syndic vous enverra un avis dans lequel vous trouverez l’état financier comprenant les démonstrations et les conclusions du processus. Le processus est très transparent. Vous y verrez notamment les honoraires du syndic.
Si vous ne recevez pas d’avis, vous pouvez vous rendre sur le site internet des syndics afin de trouver l’états de recettes des débours de la faillite de votre client.
Afin de vous protéger des risques de faillites de vos clients, vous devez être vigilant dans la perception de vos comptes. Avant de livrer de la nouvelle marchandise, vous devriez vous assurer que les comptes clients soient payés.
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