Lorsque nous achetons une entreprise, nous pouvons acheter les actions de la compagnie ou les actifs.
Acheter des actions de l’entreprise
En achetant les actions de la compagnie, nous devenons propriétaire de l’ensemble du passé légal de l’organisation.
Avantages
De façon générale, pour l’acheteur, les avantages à procéder par l’achat d’actions de l’entreprise sont rares. Le plus grand avantage est au niveau du prix d’achat de l’entreprise qui sera habituellement plus bas puisque l’acheteur n’indemnise pas le vendeur pour l’impôt supplémentaire qu’il doit payer.
Les frais reliés à la préparation de la transaction sont également moins élevés que pour l’achat d’actifs de l’entreprise.
Il existe également certaines exemptions intéressantes au niveau fiscal, dont notamment celle sur la vente des actions d’une petite entreprise exploitée activement.
Inconvénients
La responsabilité de l’acheteur est immense : il prend possession de l’entreprise telle qu’elle est, avec ses créanciers, ses contrats en vigueur et la responsabilité des actions passées de la compagnie.
Il est souvent difficile d’évaluer correctement le prix des actions.
Acheter des actifs de l’entreprise
Il est possible d’acheter l’ensemble des actifs ou seulement certains. Par exemple, nous pourrions acheter que les actifs intangibles tels que le nom et le branding. Nous pourrions aussi acheter des actifs tangibles tels que de l’équipement.
Avantages
La responsabilité de l’acheteur est beaucoup moindre que lorsqu’il achète les actions de la compagnie. Il ne continue pas l’entité juridique de son vendeur.
L’acheteur n’est pas lié par des contrats conclus entre le vendeur et ses créanciers, à l’exception que les actifs acquis aient des hypothèques.
Contrairement à l’achat d’actions, l’achat d’actifs est amortissable dans le temps.
Il est possible d’acheter qu’une partie des actifs.
Inconvénients
Il est primordial de procéder à une vérification diligente avant de conclure la vente. Ce processus est parfois long et onéreux.
L’acheteur doit s’assurer que les actifs qu’il achète ne sont pas hypothéqués et que tous les impôts et taxes ont été dûment acquittés par le vendeur.
Pour le vendeur, la vente d’actifs sera probablement considérée comme un gain en capital. L’exemption pour la vente d’actions de petite entreprise exploitée activement n’est pas applicable dans cette circonstance.
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