Trucs et conseils

Choisir la bonne forme juridique pour son entreprise

Il y a plusieurs façons de se lancer en affaires. On peut désirer être travailleur autonome où créer une entreprise qui deviendra une multinationale. Selon nos ambitions et nos besoins, certaines formes juridiques peuvent être plus appropriées que d’autres. 

Pour commencer votre réflexion, répondez d’abord à ces simples questions :

Aurez-vous des partenaires? 

Avoir des partenaires marquera nécessairement la configuration de votre société. Leur participation à sa fondation où leur intégration a posteriori peut aussi influencer votre posture. Enfin, posez-vous la question à savoir quel genre de relations vous aurez avec ceux-ci. Y aura-t-il une hiérarchie claire ou est-ce que tout le monde aura le même poids dans la prise de décision?

Quelles sont vos ressources disponibles ?

Certaines formes juridiques coûtent plus cher que d’autres et demandent des compétences particulières, en comptabilité notamment. Bien que les frais de démarrage soient rarement prohibitifs, avoir une structure lourde peut devenir un irritant à la longue, surtout si on ne profite pas de ses avantages.

Quelle est la taille envisagée ?

Si vous pensez grandir de manière exponentielle, mieux vaut viser pour une forme juridique qui facilite cette croissance. Aussi, certaines options limitent la responsabilité personnelle des administrateurs ou offrent de meilleurs avantages fiscaux.

Voici ensuite les formes juridiques les plus communes.

L’entreprise individuelle

C’est la forme qu’utilisent les travailleurs autonomes. Ce type d’entreprise ne fait qu’un avec son propriétaire devant la loi. Aucune immatriculation n’est nécessaire sauf exception. Elle offre une certaine flexibilité fiscale. Par contre, le propriétaire est entièrement responsable de toutes les fonctions et dettes de la compagnie.

La société en nom collectif

C’est un regroupement de personnes qui se réunissent dans un esprit de collaboration. Elle est créée grâce à un contrat entre les parties et doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. Les associés ont une part sociale de la société, mais ne possèdent pas ses biens. Ils partagent les bénéfices et les responsabilités également, sauf s’il en est spécifié autrement dans leur entente.

La société en commandite

Des commanditaires et des commandités s’associent dans un but lucratif. Cette société doit être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec. Les commanditaires offrent des sommes en argent ou des biens. Les commandités sont ceux qui fournissent le travail et leur esprit entrepreneurial. La responsabilité des commanditaires se limite à leur mise de fonds alors que les commandités sont solidaires des dettes de la compagnie et sont les seuls autorisés à l’administrer et à la représenter.

Société par actions

C’est une personne morale — c’est-à-dire qu’elle possède un nom, des biens, des droits, des obligations et des responsabilités — à but lucratif. Son immatriculation est créée de facto lors de sa constitution au Registraire des entreprises du Québec ou en vertu de la loi canadienne. Ses propriétaires possèdent différentes actions de l’entreprise qui leur confère différents droits. Les actionnaires élisent un conseil d’administration. Cette forme offre une certaine protection contre la dette de la société, mais un de ses grands avantages est que les actionnaires et les administrateurs peuvent arriver et partir, mais la compagnie, elle, reste.

Coopérative

C’est une personne morale qui regroupe des membres qui ont des besoins communs et qui s’associent pour fonder une société. Pour profiter des avantages de la coopérative (comme recevoir une ristourne, par exemple), il faut être membre et chacun de ceux-ci possède un pouvoir de décision équivalent. Son immatriculation est créée de facto lors de sa constitution au Registraire des entreprises du Québec.

Organisme à but non lucratif

C’est une personne morale dont l’objectif n’est pas de faire des profits, mais bien de faire grandir une raison sociale. Elle possède des membres et des administrateurs. Son immatriculation est créée de facto lors de sa constitution au Registraire des entreprises du Québec. 

S’il est parfois possible de changer la forme juridique d’une entreprise en cours de route — par exemple, il peut être relativement simple de passer de l’entreprise individuelle à une société par actions — ce n’est pas toujours facile. Prenez donc le temps de choisir votre forme juridique avec soin maintenant pour vous éviter des déceptions plus tard.

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