L’association entre différents partenaires d’affaires est une chose fréquente. Souvent, un projet peut naître d’une conversation entre deux personnes ayant des profils complémentaires.
Sinon, il est possible qu’une compagnie grossisse au point où il devient nécessaire d’intégrer une nouvelle personne dans l’aventure. Aussi, il est important de négocier une convention entre actionnaires dès le départ. Celle-ci vous permet de réguler votre relation et de baliser la résolution de conflits.
De plus, elle donne un outil supplémentaire pour s’entendre. Même si l’on envisage intuitivement le partage d’une compagnie en parts égales, c’est rarement une bonne idée, surtout si le nombre d’associés est pair. En cas de désaccord, cela peut enrayer le processus décisionnel, nuire à l’agilité de l’entreprise et nourrir encore plus de disputes.
Il peut alors être avantageux de négocier une disproportion dans l’actionnariat en mettant des garde-fous dans la convention. Par exemple, le partenaire majoritaire pourrait avoir plus de responsabilités sans nécessairement recevoir un meilleur salaire. Vous pourriez aussi établir que certaines décisions importantes demandent d’être prises aux 2/3 des voix. Ou encore, qu’en cas de désaccord, vous pourriez obliger vos vis-à-vis à vous racheter à un certain prix. Ainsi, la convention des actionnaires vous protège, même si vous êtes minoritaire.
Que devrait contenir une convention entre actionnaires?
Outre les noms des partenaires, leur nombre de parts et leurs signatures, on devrait y trouver des clauses sur les cas suivants :
- le retrait volontaire d’un actionnaire;
- le retrait forcé d’un actionnaire;
- des processus de résolution de conflit ou de prises de décisions importantes;
- que faire en cas de décès ou d’inaptitude;
- l’acquisition de parts dans l’entreprise par un tiers.
Elle devrait idéalement statuer sur ces points :
- l’engagement de chaque actionnaire envers la compagnie;
- la description de tâches de chacun et son salaire;
- les modalités en cas de faillite.
La convention des actionnaires devrait permettre à chacun de protéger son investissement. C’est aussi de s’assurer qu’un conflit ne vient pas mettre en péril l’entreprise. N’oubliez pas qu’elle peut être reformulée. Ce pourrait être nécessaire si, par exemple, un nouvel actionnaire se joint à l’entreprise.
Quelques clauses usuelles
Les clauses générales
Parmi les clauses générales, on retrouve souvent :
- Les clauses de confidentialité et de non-concurrence : généralement accompagnées d’une clause de non-sollicitation envers les employés et les clients pour une période de temps donnée.
- Les clauses de médiation et d’arbitrage : elle implique la renonciation aux tribunaux pour préférer un arbitre. La décision arbitrale est finale et sans appel, mais souvent bien moins coûteuse qu’une aventure en cours.
- Le prix des actions et les conditions de transfert ou de vente : Il faut aussi savoir qui fixe le prix des actions et comment cela est fait.
- Les clauses entourant la modification ou la résiliation de la convention des actionnaires.
Il existe de nombreuses clauses (de préemption, de premier refus, d’entraînement, le droit de sortie, la « shotgun », etc.) qui existent pour créer des leviers de négociation. Ces mécanismes permettent souvent de forcer un des actionnaires à acheter les parts de l’autre (en cas de conflit), d’éviter la venue d’un nouveau tiers (en rachetant celui qui désire vendre) ou encore d’éviter de se faire diluer par une nouvelle émission d’actions (en ayant le droit d’en acheter un certain nombre avant qu’elles ne soient sur le marché), par exemple. Il existe beaucoup de clauses de ce genre, chacune ayant ses avantages. À vous de bien les choisir selon votre situation.
Bien qu’il existe plusieurs modèles de convention entre actionnaires disponible sur le web, il n’y a pas un format parfait. Chacune est différente et la négocier peut s’avérer complexe, surtout dans les cas où les investissements sont importants.
N’hésitez pas à vous faire guider par des professionnels qui en ont vu d’autres. Ceux-ci pourront souvent vous proposer des avenues auxquelles vous n’avez pas nécessairement pensé pour que chacun y trouve son compte.
