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Série clauses principales : les clauses usuelles

Il existe plusieurs sections importantes au sein d’une convention d’actionnaires. Les clauses usuelles sont les suivantes :

  1. Clauses de confidentialité
  2. Clauses de non-compétition
  3. Clauses de non-sollicitation

Lorsque vous êtes actionnaires d’une organisation, vous avez un ensemble de responsabilités beaucoup plus contraignants que ce que vous avez quand vous êtes employé dans une organisation.

Au sein d’une convention d’actionnaires, vous êtes associé avec un autre individu. Vous avez créé cette association dans le but de créer de la valeur. Forcément, si vous quittez votre association, les règles de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation sont extrêmement importantes et méritent d’être bien négociées.

La non-sollicitation comprend autant la non-sollicitation des clients que la non-sollicitation des employés.

Assurance des administrateurs

Dans toutes organisations, se trouvent des actionnaires et des administrateurs représentant des actionnaires. Vous devez mettre en place une assurance erreurs et omissions afin de les protéger au cas où ils feraient des erreurs.

Les actionnaires ont tous les droits de prendre toutes les décisions de l’organisation. Or, cela devient compliqué si toutes les décisions doivent passer par un conseil d’administration. Ainsi, les actionnaires cèdent tous leurs droits au conseil d’administration et se gardent uniquement les décisions très importantes telles que les nouveaux investissements, la vente de la compagnie et la dilution des actions.

Dans certains cas, au sein de la délégation des pouvoirs, il y a des actionnaires qui pourraient dire que pour certaines décisions, cela prend 75 % du vote des actionnaires. Cette situation prend place lorsque des actionnaires importants détiennent ce 75% de la compagnie. Ainsi, il pourrait être possible de prendre décision non pas à l’unanimité, mais avec 75% de votes en accord.

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