Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un titre officiel. Cette licence est octroyée par Industrie Canada. Le bureau du surintendant des faillites octroie cette licence aux individus qui ont complété un cours encadré par l’Association canadienne des professionnels en insolvabilité. Ce cours s’étend sur une durée de 3 à 5 ans et comprend plusieurs examens.
Au Canada, nous retrouvons environ 1 000 syndics, dont un peu plus de 200 sont situés au Québec.
La loi sur le Syndic
Avant l’arrivée de la loi sur le syndic, les faillites se réglaient directement entre l’entrepreneur•e en faillite et ses fournisseurs. L’entrepreneur•e décidait lui-même de la façon qu’il règlerait ses comptes avec ses fournisseurs. Vous pouvez imaginer que les fournisseurs qui mettaient plus de pression se voyaient souvent remettre une plus grande proportion des sommes qui leurs étaient dus que les fournisseurs qui étaient moins habiles dans ce type de négociations.
Dorénavant, la loi permet à l’entrepreneur•e en faillite de prendre une pause pour bien constater son insolvabilité et de régler la situation de façon plus équitable entre les créanciers.
Le rôle du syndic
Le syndic est un officier de justice. Il représente autant l’administrateur de la compagnie que les créanciers. Son rôle est de régler la faillite de façon transparente et équitable entre les créanciers.
Faillite professionnelle vs faillite personnelle
La loi permet de distinguer la faillite de l’entreprise de la faillite de l’individu. Les responsables de la situation financière de la compagnie sont les administrateurs. Ces derniers ont des situations financières personnelles différentes de celles de leur compagnie.
En se positionnant à l’abris de ses créanciers, l’entrepreneur•e annonce à ses fournisseurs qu’il fait faillite. Il prendre un délai pour organiser ses affaires et leur faire une proposition.
Qui payent les honoraires des syndics?
Le syndic représente les deux partis impliqués dans une faillite. Normalement, les honoraires du syndic sont payés à partir des actifs de la compagnie.
Les créanciers garantis seront les premiers à retrouver leur argent, suivi du gouvernement (les déductions à la source qui lui sont dues), puis des syndics, et ensuite, des employés.
S’il n’y a pas suffisamment d’argent dans la compagnie, les administrateurs paieront les honoraires professionnels de leur syndic.
Prévenir la faillite
Au premier signe des difficultés financières, les entrepreneur•es ont avantage à consulter un syndic. Trop souvent, les entrepreneur•es contactent les syndics trop tard, souvent lorsqu’il y a trop de dettes, et ils se retrouvent dans l’obligation de déclarer faillite.
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