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Quelles sont les clauses de la convention d’actionnaires à démystifier?

Au sein de toutes les conventions d’actionnaires se trouvent plusieurs clauses standards, mais parfois complexes. En voici 4 importantes :

Droit de préemption

Cette série de clauses et de sous-paragraphes qui protègent les actionnaires de sorte à ce qu’ils ne perdent pas leur pourcentage de détention d’actions sans être avisé. Par exemple, imaginons que vous détenez 20 % d’une compagnie et que celle-ci émet 100 nouvelles actions. Vous auriez le droit d’acquérir 20 % de cette nouvelle émission d’actions. Ce droit est aussi appelé droit d’anti-dilution.

Droit de premier refus

Cette formule particulière permet, dans une situation particulière, de dire non en premier lorsqu’un actionnaire souhaite vendre ses actions. Par exemple, si l’un de vos partenaires d’affaires souhaitait vendre ses actions pour 100 000 $ à un étranger et que vous avez un droit de premier refus, votre partenaire est dans l’obligation de vous offrir à vous, en premier lieu et aux mêmes conditions, ces actions. Advenant le cas où vous ne souhaitez pas acheter ses actions et que vous partenaire trouve un acheteur. Il est obligé de vous redemander à nouveau si vous souhaitez l’acheter aux mêmes conditions qu’il est pour vendre à son acheteur.

Droit d’entrainement

Le droit d’entrainement, plus connu sous le nom de « Drag Along », permet à un actionnaire majoritaire de vendre 100% des actions. Ainsi, il a le pouvoir de forcer ses actionnaires minoritaires à eux aussi vendre leurs actions.

Droit de suite

Le droit de suite, également nommé « Tag-Along », permet à l’actionnaire minoritaire de suivre la vente de l’actionnaire majoritaire. Par exemple, si un acheteur souhaitait acheter que l’actionnaire majoritaire qui détient 80 % de l’entreprise, vous pouvez forcer l’acquéreur à acheter également votre 20 % de l’entreprise.

N’hésitez pas à questionner votre avocat pour en apprendre davantage.

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