Se lancer en affaires, c’est accepter des responsabilités. Au-delà de l’obligation de croissance que vous avez si vous souhaitez devenir profitable, de nombreuses lois encadrent la vie d’un entrepreneur.
Cet article a pour objectif de vous en présenter les grandes lignes. Je vous fais mes excuses à l’avance : c’est un texte assez technique. C’est toujours le cas avec le droit : c’est sec.
Aussi, il ne s’agit en aucun cas de conseils juridiques ! Je dresse un portrait très rapide. En cas de doute, faites affaire avec un avocat.
La forme juridique d’une entreprise.
Il y a beaucoup à dire sur les pour et les contre des différents types d’entreprises. Ce n’est pas ici que nous en ferons l’inventaire.
Il est cependant bon de savoir qu’en entreprise individuelle, la responsabilité de l’entreprise n’est pas séparée de la vôtre. Ses dettes sont donc, essentiellement, les vôtres.
En société en nom collectif, la responsabilité est solidaire. Un créancier pourrait demander la totalité de ce qui lui est dû à un seul des associés qui pourra à son tour réclamer la part respective des autres membres.
Enfin, pour les sociétés par actions, il est à noter que les actionnaires sont très rarement tenus responsables de quoi que ce soit, sauf en des cas exceptionnels. Un administrateur, par contre, a plus d’obligations.
Responsabilité civile
La responsabilité civile de votre entreprise ressemble, grosso modo, à la vôtre en tant qu’individu.
Pour être attaqué en justice, trois éléments de preuves doivent être présents. Vous devez avoir commis une faute qui a occasionné un dommage à autrui. Il doit y avoir un lien clair de causalité entre votre faute et le préjudice subit. À noter que la faute peut découler d’une action ou, au contraire, du fait de ne pas avoir agi. Donc, épandez du sel sur les marches glacées qui mènent à votre bureau et assurez-vous de réparer cette rampe devenue bancale.
L’entrepreneur doit honorer ses contrats. Non seulement c’est bon pour les affaires, mais c’est régi par le Code civil du Québec. Si vous manquez à ce devoir, vous serez responsable du préjudice subi par l’autre partie.
Vos employés peuvent aussi vous mettre les pieds dans les plats. En effet, vous pouvez être tenu responsable de l’action d’une personne qui vous est subordonnée. Trois conditions doivent être remplies pour que ce soit le cas. Votre préposé doit avoir commis une faute, vous aviez le pouvoir de lui imposer une méthode de travail et la faute est survenue alors qu’il agissait dans le cadre de ses fonctions.
Vous pourriez même devoir répondre d’actes criminels de ceux que vous engagez. Prenez cet exemple donné par le réseau juridique du Québec : un videur de discothèque, devant assurer la sécurité des lieux, qui frapperait des clients alors qu’il les met à la porte…
Responsabilité envers vos employés
Vous devez fournir un endroit sain et sécuritaire à vos employés. Ici, sécurité est le maître-mot : vous devez pratiquement faire tout en votre pouvoir pour réduire les risques autant que possible. Vous devez les informer des dangers liés à l’emploi, les former et instaurer des façons sûres de travailler.
Vous devez mettre à leur disposition les outils et équipements nécessaires à l’exécution de leur emploi. Vous devez payer leurs salaires en plus de différents avantages comme les vacances ou les jours fériés. Sur ce point, l’administrateur d’une entreprise est responsable, conjointement avec la compagnie, des salaires des employés pour services rendus sous sa gouverne pour un maximum de six mois.
Si vous souhaitez licencier quelqu’un, vous devez lui fournir un avis écrit ou lui verser une somme d’argent.
Chaque employé a droit au respect et à la protection de sa dignité. Le harcèlement ne doit jamais être toléré.
Enfin, vous avez l’obligation de faire des accommodements raisonnables. Que ce soit pour adapter un poste de travail au handicap d’une personne ou autoriser un jour de congé pour participer à une fête religieuse, ce sera à vous de prouver que d’accorder un tel accommodement créerait une
« contrainte excessive », c’est-à-dire qu’il nuirait de façon significative à votre entreprise.
Je n’ai pas parlé de la réglementation pour lancer votre compagnie, ni des obligations découlant de la forme d’entreprise que vous avez choisie, ni de votre responsabilité envers vos produits. Les lois sont un domaine complexe aussi, je me répète,n’hésitez pas à consulter des professionnels. Oui, leurs services coûtent cher, mais ils vous éviteront bien des maux de tête.
