La responsabilité civile, c’est le fait de devoir agir de manière à ne pas faire subir de préjudice ou dommage à autrui. Cela vaut pour n’importe quel individu, mais aussi pour les entreprises.
La plupart d’entre nous possèdent une assurance en responsabilité civile puisqu’elle est pratiquement toujours incluse dans les couvertures pour l’habitation des particuliers. Or, les compagnies devraient également y souscrire : leurs activités leur font nécessairement courir de nombreux risques.
Responsabilité civile : une définition
Pour être plus précis, l’article 1457 du Code civil du Québec dicte que toute personne doit respecter les règles de conduite, légales ou implicites, qui permettent d’éviter de causer un tort à autrui. Autrement dit, on s’attend à ce que vous agissiez de manière prudente et diligente pour prévenir que quelqu’un subisse un dommage découlant de vos actes.
En tant qu’entrepreneur, votre responsabilité civile est engagée. Si vous êtes incorporé, votre compagnie devient une personne morale et peut faire l’objet d’une poursuite.
Pour être pris en défaut, trois éléments doivent être présents. Le premier est une faute de votre part. L’exemple donné par le réseau juridique du Québec (RJQ) est celui d’omettre d’épandre du sel sur les marches menant à votre commerce après une pluie verglaçante. Une personne diligente et prudente souhaite que ses clients soient en sécurité lorsqu’ils fréquentent son établissement. Elle devrait normalement jeter de l’abrasif sur son portique glacé. Si quelqu’un y glisse et tombe, c’est votre faute.
Ensuite, il faut que la victime ait subi un dommage. Celui-ci peut être physique (elle s’est cassé la hanche), moral (vous ruinez sa réputation, elle développe une angoisse) ou matériel (des dégâts à des biens tangibles).
Enfin, il faut qu’il y ait une causalité entre ce dommage et votre action (ou inaction). La victime doit être en mesure de démontrer que son préjudice découle de votre agissement et non d’autres facteurs.
Quand la responsabilité civile d’un entrepreneur est-elle mise en cause ?
Dès que ce triangle est réuni, l’accidenté peut demander réparation. Pire encore, en tant qu’employeur, vous êtes aussi tributaire des faits et gestes de ceux qui travaillent pour vous. En effet, si quelqu’un sur qui vous avez un pouvoir de contrôle et de surveillance direct commet une faute, c’est votre compagnie qui pourrait en être tenue responsable.
Les animaux et les biens sous votre garde sont également un risque pour vous. Si un chien que vous utilisez pour faire de la zoothérapie agresse une personne, c’est à votre entreprise que la responsabilité incombe. Un immeuble qui tombe en ruine dont vous êtes propriétaire ou encore un produit que vous avez vendu et qui causerait des dégâts à autrui peuvent aussi vous obliger à payer des dédommagements.
Qui devrait se protéger ?
Devant ce genre de risque, tous les entrepreneurs devraient souscrire à une forme d’assurance en responsabilité civile. Concrètement, l’assureur couvrira vos frais de défense ainsi que les indemnités s’il y a lieu. Prenez le temps de vous asseoir avec votre courtier pour évaluer les dangers : c’est le type de couverture qui vaut la peine d’être personnalisée.
Les employeurs devraient toujours se couvrir puisqu’il n’est plus imputable de ses actes seulement. Plus le nombre de travailleurs dans la compagnie est grand, plus les chances qu’une bévue survienne augmentent.
Les professionnels peuvent aussi souscrire à une assurance particulière qui les protège dans l’exercice de leur fonction. Cela peut vous couvrir pour une erreur, un oubli, etc. À l’origine, ce genre d’assurance couvrait surtout des avocats, médecins ou ingénieurs, mais elles se sont aujourd’hui ouvertes à un plus large nombre.
Enfin, les membres d’un conseil d’administration et les dirigeants peuvent également vouloir se protéger au cas où les choses tournent mal pour la société qu’ils gèrent. En effet, si l’entreprise ou l’organisme est poursuivi en justice, ils pourraient être personnellement tenus responsables.
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