Vous savez tous que je ne suis pas fiscaliste, loin de là. Et je ne peux pas m’improviser conseiller fiscal non plus. Mais je peux certainement vous transmettre certaines connaissances de base que je possède à titre d’entrepreneur. Et ces connaissances devraient pouvoir vous aider à prendre de meilleures décisions relativement aux impacts fiscaux de certaines de vos décisions d’affaires. Pour plus de précisions sur les différents taux et autres particularités des impôts, veuillez vous référer à un CPA ou un fiscaliste.
À titre d’entrepreneur·e·s, vous devez savoir qu’il existe trois grandes catégories de revenus pour lesquels l’état traite l’imposition différemment.
D’abord, il y a les revenus de salaires, d’intérêts sur placement, de location et toutes sortes de revenus liés à des activités commerciales qu’on appelle tout simplement « revenus ».
Ensuite, il y a les profits que l’on peut tirer de l’achat et de la vente d’un actif comme un immeuble, des actions d’entreprise, etc. On appelle ce type de revenus « gains en capital ».
Finalement, il y a les revenus que l’on peut recevoir d’une entreprise dont on est actionnaire et qui décide de distribuer à ses actionnaires les profits nets après impôts générés sur une période de temps. On appelle ce type de revenus « dividendes ».
Il faut également savoir que, comme les individus, les entreprises doivent aussi payer des impôts sur chacune de ces formes de revenus. Mais elles bénéficient de traitements fiscaux différents des particuliers parce qu’elles constituent une partie importante de l’activité économique de notre société et surtout parce qu’elles créent et maintiennent des emplois. De plus, il existe différents traitements fiscaux pour différentes formes juridiques d’entreprises. Par exemple, les compagnies « incorporées » ne sont pas traitées fiscalement (ni légalement) pareillement aux entreprises simplement « enregistrées ».
Au final, vous devez retenir que tous les citoyens comme toutes les entreprises doivent payer des impôts sur leurs revenus. Les plus riches paient une plus grande part d’impôts sur leurs revenus pour permettre à ceux à plus faibles revenus d’accéder à un niveau de vie que l’on considère collectivement plus acceptable. Vous devez surtout retenir ceci :
Les taux d’impôts sur les revenus de salaires et intérêts sont les plus élevés. Les taux varient en fonction de la taille de ces revenus.
Les taux d’imposition sur les dividendes sont moins élevés parce que ceux-ci proviennent d’une entreprise qui, elle, a déjà payé des impôts sur ses propres revenus auparavant. Si l’on applique le taux d’impôt payé par l’entreprise et celui payé par l’actionnaire qui reçoit des dividendes, ces deux taux ensemble devraient être très près du taux qu’un particulier paierait sur les mêmes montants reçus à titre de revenus de salaire par exemple.
Les taux d’imposition sur les gains en capital sont greffés d’une condition très particulière : seuls 50 % des gains en capitaux sont imposés, mais ils le sont au maximum de la table d’imposition. Ainsi, sur 100 000 $ de gains en capital, seuls 50 000 $ seront imposés, mais le seront au taux maximum de 52 %. Donc, au total, vous payez environ 26 % d’impôts sur ceux-ci. Aussi, si vous avez généré ce gain en capital suite à la vente d’actions que vous déteniez dans une petite entreprise, et ce depuis au moins deux ans, vous êtes éligibles à une déduction d’impôts qui fait que vous ne paierez pas un sou d’impôts sur les premiers 850 000 $ de gains. Un avantage drôlement important pour un ou une entrepreneur·e.
En conclusion, je vous suggère fortement de prendre un peu de temps pour bien démêler tout ça avec votre comptable ou votre fiscaliste. Il est important de savoir les avantages et les désavantages de se payer en dividendes plutôt qu’en salaire, les particularités de vendre ses actions à une tierce partie vs à un membre de sa famille, l’avantage de créer une fiducie familiale, un holding, etc. Bref, encore beaucoup à connaitre! Je souhaite que ce bref article vous ait quand même permis de démêler un peu ce jargon très important.
Aussi, je vous partage un lien vers un article que j’aime beaucoup sur le calcul des impôts des particuliers au Québec. Très intéressant à lire et à comprendre.
Lire l’article en lien : Entrepreneurs : les stratégies d’investissements
