Trucs et conseils

Comment faire face à la concurrence déloyale ?

Comme faire des affaires est déjà un défi, faire face à une concurrence déloyale peut rapidement devenir décourageant. Lorsque l’on a l’impression que d’autres cherchent à cueillir le fruit de nos efforts sans y mettre l’huile de coude, il est bien normal de ressentir de l’injustice.

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

Une concurrence déloyale survient lorsque certaines fautes, contraires aux lois ou aux bons usages, sont commises et qu’elles sont de nature à causer un préjudice à l’impartialité du marché. Autrement dit, c’est lorsqu’une entreprise n’est pas fair play envers ses concurrents. Cela peut prendre plusieurs formes. En voici les principales.

concurrence déloyale

Déclarations fausses, trompeuses ou provoquant de la confusion

Dans cette catégorie, on retrouve les actes de mauvaise foi comme diffamer ou utiliser des tromperies pour nuire à un concurrent. Il peut s’agir de publicités malhonnêtes ou tenter de créer la confusion entre le produit d’une autre entreprise et le sien de manière à tromper les consommateurs.

Utilisation d’informations confidentielles

C’est l’utilisation par d’autres d’informations privilégiées et confidentielles provenant de votre entreprise (liste de client•e•s, secrets commerciaux, contacts, procédés, etc.) pour se donner un avantage concurrentiel. Cette catégorie est souvent liée à des employé•e•s qui changeraient d’emplois en allant chez un compétiteur ou en se lançant en affaires contre son ancien employeur.

L’abus de position dominante

Cette forme est assez proche de la précédente. Nous la classons comme une pratique anticoncurrentielle. 

Ici, il s’agit plus d’ententes entre différentes entreprises pour perturber le marché. Il peut s’agir d’entente pour contrôler les prix, s’octroyer des territoires ou des client•e•s, réduire ou éliminer la concurrence, contrôler les salaires et les mouvements des employé•e•s. Ce genre d’entente nuit aux consommateurs, aux salarié•e•s et aux autres entreprises.

Prévenir la concurrence déloyale

Le proverbe « mieux vaut prévenir que guérir » prend ici tout son sens. 

Si on ne peut rien contre certains aspects de la concurrence déloyale, il y a certainement des gestes que vous pouvez faire pour contrôler ce que vous pouvez.

Enregistrer vos marques et brevets

Protéger vos innovations en les enregistrant proprement auprès des autorités compétentes. Cette reconnaissance officielle pourrait faire réfléchir vos concurrents.

Les clauses de non-concurrence

Lorsque vous engagez une personne, surtout si celle-ci occupe un poste stratégique, assurez-vous de lui faire signer une clause de non-concurrence qui protégera votre entreprise. Renseignez-vous correctement puisque ce genre d’entente n’est pas sans limite.

Différenciez-vous 

Plus la démarcation entre vous et vos concurrents sera forte dans l’esprit des consommateurs, plus il sera difficile de créer de la confusion autour de votre produit. De même, investissez dans votre service à la clientèle, dans votre marque et votre réputation afin de laisser moins de prises à ceux qui voudraient les spolier.

Faites une veille

Utilisez différents outils pour effectuer une veille sur les activités de vos compétiteurs. C’est souvent plus facile de tuer le problème dans l’œuf que de tenter d’éponger les dégâts une fois ceux-ci faits.

Que faire si la concurrence déloyale arrive malgré tout ?

La concurrence déloyale est principalement encadrée par le Code civil du Québec, la Loi sur la concurrence et la Loi sur les marques de commerce. Pour vous y retrouver, faites affaire avec un avocat.

Dépôt de plainte et procédure judiciaire

Le recours le plus évident est l’injonction et/ou les réclamations de dommages et intérêts. L’injonction vise à contraindre la personne ou l’entreprise à cesser sa concurrence déloyale. Les dommages et intérêts visent à compenser les pertes que celle-ci aurait pu occasionner.

Ressources organisationnelles

Si les frais d’avocats risquent de vous coûter plus cher que les dommages causés, il existe différentes ressources qui peuvent vous aider comme le Bureau de la concurrence du Canada. Selon le cas, vous pourriez déposer une plainte. Vos organisations professionnelles peuvent peut-être aussi vous épauler.

Informez vos client•e•s

Si cela est pertinent, informez vos client•e•s des pratiques déloyales de vos concurrents. Faites attention cependant de rester dans les limites de ce qui est légal et de ne pas vous nuire.

Face à la concurrence déloyale, on se trouve souvent dans une position défensive. Être proactif est probablement une meilleure stratégie pour se protéger puisqu’une fois les dommages faits, il vous faudra naviguer dans des rouages juridiques, ce qui peut s’avérer long et onéreux.

 

Envie de pousser la réflexion plus loin ?

Voici quelques sources qui nous ont orientés dans l’écriture de cet article :

L’action en concurrence déloyale démystifiée au Québec!, Jurigo. 

Bureau de la concurrence Canada

Abus de position dominante, Gouvernement du Canada. 

L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?, Savoirs UdeS, 2016.

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